Budget : ces autres fois où la loi spéciale a été utilisée sous la Ve République | TF1 Info

LCI - 23/12
[VIDÉO] Une loi spéciale devrait être adoptée ce mardi 23 décembre par le Parlement, dans l'attente d'un accord sur le budget de l'État. L'an dernier, le gouvernement avait déjà eu recours à un tel texte face au blocage politique à l'Assemblée nationale. Mais, à l'échelle de la Ve République, cette procédure demeure rare. - Budget : ces autres fois où la loi spéciale a été utilisée sous la Ve République (Politique).

  • Une loi spéciale devrait être adoptée ce mardi 23 décembre par le Parlement, dans l'attente d'un accord sur le budget de l'État.
  • L'an dernier, le gouvernement avait déjà eu recours à un tel texte face au blocage politique à l'Assemblée nationale.
  • Mais, à l'échelle de la Ve République, cette procédure demeure rare.

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Avec l'instabilité politique, la France aura-t-elle un budget 2026 ?

Une loi spéciale pour la deuxième année consécutive. Le Sénat et l'Assemblée nationale devraient adopter, ce mardi 23 décembre, ce texte destiné à assurer la continuité de l'État en l'absence d'accord sur le projet de loi de finances (PLF) voté par le Parlement pour 2026. Présenté en conseil des ministres lundi soir, il ne se substitue pas pour autant au vote d'un véritable budget, toujours espér...
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